Conditions

CONDITIONS DE LIVRAISON :

10 % de réduction pour le patient à partir de 2 produits !
15 % de réduction pour le patient à partir de 6 produits!
20 % de réduction pour le patient à partir de 12 produits!

Aucun frais de port en Belgique !
Délai de livraison de maximum 2 jours ouvrables !

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT
1. Tout acte de commerce conclu avec nos clients est soumis aux  conditions générales suivantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales.
2. En passant une commande, le client s’engage à payer cette dernière. Dans l’éventualité d’une annulation de commande, nous sommes en plein droit d’exiger un dédommagement équivalent à 50% du montant de la commande.
3. Les produits restent la propriété de Nutri-Bel jusqu’à acquittement total de la facture correspondante.
4. Les produits sont transportés aux risques de l’acheteur. Les produits livrés ne seront pas repris. La date limite d’utilisation mentionnée sur les produits n’est valable que dans le cas d’une conservation à l’abri du gel, au sec et à un endroit sombre, avec une température ambiante maximale de 21 °C et un degré maximal d’humidité ambiante de 60 %.
5. Sauf introduction d’une plainte par écrit dans les 7 jours civils suivant la livraison, la commande sera réputée acceptée, tout comme le montant de la facture correspondante.
6. En cas de non-paiement de cette facture à l’échéance, vous recevrez automatiquement un premier rappel et votre facture sera majorée de € 12 de frais administratifs. De plus, la réduction qui vous a été accordée sera annulée. En cas de deuxième rappel, € 25 de frais administratifs seront portés en compte.
7. Nos factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de la facture, sans remise au comptant sauf s’il en a été convenu autrement par écrit. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet à l’échéance, des intérêts de retard de 10% par an seront dus de plein droit et sans sommation préalable, ainsi qu’une augmentation forfaitaire pour non-paiement de 10%, avec un minimum de 100 euros, sans porter atteinte au droit de NUTRI-BEL d’invoquer la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement.
8. En cas de litige, seul le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement de Gand sont compétents. Si votre facture n’est pas réglée à temps, elle sera transmise à notre partenaire externe, C&J Credit Services, qui est mandaté pour le recouvrement du montant dû, majoré des frais de sommation et de recouvrement.

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